POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
En respectant les dispositions de la législation en vigueur, METAL ART WORKS S.L. (ci-après, également site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois incluses dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet. Concrètement, il respecte les règles suivantes :
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans METAL ART WORKS S.L est Ignacio Ysac Oliva, avec NIF: 39168846F (ci-après, Responsable du traitement). Leurs coordonnées sont les suivantes :
Adresse: C/ Montserrat, 138, 08140 Castellcir
Téléphone: +34 93.866.63.49
Email du contact: hello@elinvento.es
Enregistrement des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par METAL ART WORKS S.L au moyen des formulaires établis sur vos pages seront incorporées et traitées dans nos fichiers afin de pouvoir faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre METAL ART WORKS S.L. et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires qu’il remplit, ou pour répondre à une demande ou consultation de celui-ci. En outre, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, à moins que la dérogation prévue à l’article 30, paragraphe 5, du RGPD ne s’applique, un registre des activités de traitement est tenu qui spécifie, en fonction de ses finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances prévues par le RGPD.
Principes applicables au traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
Catégories de données à caractère personnel
Les catégories de données traitées dans METAL ART WORKS S.L. sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.
Base légale pour le traitement des données personnelles
La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. METAL ART WORKS S.L. s’engage à solliciter le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.
Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires de consultation, de demande d’informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, vous serez informé si l’accomplissement de l’un d’eux est obligatoire parce qu’ils sont indispensables au bon déroulement de l’opération réalisée.
Finalités du traitement auquel les données à caractère personnel sont destinées
Les données personnelles sont collectées et gérées par METAL ART WORKS S.L dans le but de faciliter, accélérer et respecter les engagements pris entre le Site Web et l’Utilisateur ou maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou à une consultation.
De même, les données pourront être utilisées dans un but commercial de personnalisation, opérationnel et statistique, et pour des activités propres à l’objet social de METAL ART WORKS S.L, ainsi que pour l’extraction, stockage des données et études de marketing pour adapter le contenu offert à l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Périodes de conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant la période suivante : 5 ans, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande son suppression.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque ce n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer ce délai.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
Dans tous les cas, au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Données personnelles relatives aux mineurs
Respectant les dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par METAL ART WORKS S.L. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci n’est considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.
Confidentialité et sécurité des données personnelles
METAL ART WORKS S.L. s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Le site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, étant donné que les données sont transmises entre le serveur et l’utilisateur, et en retour, entièrement chiffrées ou cryptées.
Cependant, parce que METAL ART WORKS S.L. ne peut pas garantir l’inexpugnabilité d’internet ni l’absence totale de hackers ou autres qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à communiquer à l’Utilisateur sans retard indu en cas de violation de la sécurité des données à caractère personnel susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par atteinte à la sécurité des données personnelles toute atteinte à la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, détenus ou autrement traités, ou communication ou accès non autorisés à ces données.
Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité sera respectée par ses employés, associés, et toute personne à laquelle il rend l’information accessible.
Droits découlant du traitement des données à caractère personnel
L’Utilisateur a sur METAL ART WORKS S.L. et pourra donc exercer vis-à-vis du Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et dans la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques :
Droit de rectification: C’est le droit de l’Utilisateur de modifier ses données personnelles qui se révèlent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement sous la référence « RGPD www.elinvento.es », en spécifiant
Nom de l’utilisateur et copie du DNI. Dans les cas où la représentation est admise, il sera également nécessaire d’identifier par le même moyen la personne qui représente l’Utilisateur, ainsi que le document justificatif de la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen valable en droit attestant l’identité.
Cette demande et tous les autres documents joints pourront être envoyés à l’adresse suivante et/ou par courrier électronique :
Addresse postale: C/Montserrat, 138, 08140 Caldes de Montbui (BARCELONA)
Email de contacte: hello@elinvento.es
Liens vers des sites de tiers
Le Site Web peut comporter des hyperliens ou liens permettant d’accéder à des pages Web de tiers autres que METAL ART WORKS S.L, et qui ne sont donc pas exploités par METAL ART WORKS S.L. Les titulaires de ces sites Web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Plaintes auprès de l’autorité de contrôle
Si l’Utilisateur estime qu’il y a un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à un recours juridictionnel effectif et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction alléguée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).
